La réglementation funéraire encadre l’ensemble des opérations d’inhumation, de crémation et de reprise de concessions. Entre arrêtés municipaux, décrets préfectoraux et obligations sanitaires, les collectivités doivent régulièrement mettre à jour leurs documents officiels pour garantir la sécurité et la transparence auprès des usagers. Geosign, expert du secteur depuis 1993, rédige et valide votre règlement intérieur, structure vos procédures de reprise de sépultures et vous accompagne dans chaque étape légale.
Nos prestations réglementaires
• Élaboration ou révision de votre règlement municipal selon le décret n° 2008-1354
• Intégration des règles d’hygiène, de concession et de dispersion des cendres
• Diagnostic des concessions en souffrance et relances administratives
• Organisation des reprises et tenue des registres officiels
• Rédaction des rapports de présentation pour le conseil municipal
• Assistance lors des séances de délibération et enregistrement préfectoral
• Veille réglementaire (code général des collectivités territoriales, code de la santé publique)
• Adaptation proactive de vos documents fondateurs
plus de 30 ans de conseils en réglementation funéraire
mise à jour selon les derniers décrets et codes applicables
intervention en conseil municipal et formations
livrables clairs, clés en main
Processus d’intervention
1. Audit réglementaire
Nous examinons votre règlement actuel et les textes préfectoraux pour identifier les écarts et les points à mettre à jour.
2. Rédaction des pièces
Nous rédigeons ou adaptons le règlement intérieur, les arrêtés et les rapports de présentation, en respectant le formalisme légal.
3. Validation & délibération
Nous vous accompagnons lors de la préparation et de la tenue de la séance du conseil municipal, pour sécuriser la prise de délibération.
4. Publication & application
Nous assurons la diffusion officielle du nouveau règlement (affichage, site web communal) et vous conseillons sur son entrée en vigueur et son contrôle.